Conformément à la législation en vigueur en matière de Protection des Données à Caractère Personnel et notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, Livreur24 informe les Utilisateurs de sa plateforme online sur la Politique de Confidentialité et de Protection des Données qu’elle appliquera lors du traitement des données personnelles que l’Utilisateur fournit volontairement en accédant au site web www.livreur24.com ou à la correspondante application mobile. L’Utilisateur, en fournissant à Livreur24, ses données à caractère personnel à travers les formulaires électroniques du Web, consent expressément à ce que Livreur24, puisse traiter ces données dans les termes de cette clause de Politique de Confidentialité et de Protection des Données. Avant de s’enregistrer sur Livreur24, les Utilisateurs doivent lire cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données et l’accepter en cochant la case dans le formulaire d’enregistrement de Livreur24. En s’enregistrant, l’Utilisateur devra fournir quelques données pour la création de son profil. D’une part, en ce qui concerne les Clients, ils devront fournir les données suivantes : nom d’utilisateur, numéro de téléphone, email. Quand l’enregistrement est complété, tout Utilisateur pourra accéder à son profil et le compléter et/ou l’éditer selon ses préférences. L’Utilisateur pourra accéder et créer un compte à travers son profil de Facebook. L’information et les données fournies par l’Utilisateur seront à tout moment disponibles sur son compte d’utilisateur et pourront être modifiées par l’Utilisateur à travers l’option « éditer profil ». L’Utilisateur s’engage à saisir des données réelles et correctes. De plus, il sera le seul responsable des dommages et préjudices que Livreur24, ou des tiers puissent souffrir suite au manque de véracité, inexactitude, manque de validité et d’authenticité des données fournies. Les données collectées par Livreur24, seront exclusivement utilisées pour l’accomplissement de l’objet défini dans les Conditions Générales d’Utilisation du Web qui peuvent être consultées ici. Législation applicable aux données personnelles des utilisateurs (Protection des Données Personnelles) Responsable du traitement des données utilisateurs Légitimité du traitement de des données Informations personnelles des utilisateurs collectées par Livreur24 Raison de collecte des informations au sujet des utilisateurs de Livreur24 Le partage des informations reçues par Livreur24 Les droits des Utilisateurs La protection des données personnelles des utilisateurs Notifications et modification Législation applicable aux données personnelles des utilisateurs (Protection des Données Personnelles) Livreur24 manifeste son engagement afin de respecter la législation en vigueur à tout moment en matière de protection des données. Les utilisateurs sont informés que les données à caractère personnel fournies sur le Web feront l’objet d’un traitement automatisé des données, en se conformant aux dispositions de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Conformément à la législation applicable, ci-après la Politique de Confidentialité que Livreur24 utilise dans le traitement des données des Utilisateurs enregistrés sur sa Plateforme. Responsable du traitement des données utilisateurs Toute information personnelle fournie et collectée par l’application mobile sera principalement traitée par l’entreprise Futurup SARL responsable du traitement. L’entreprise a pour siège Fès, au Maroc Légitimité du traitement de des données La base juridique pour le traitement de vos données est l'exécution du registre des utilisateurs et l'exécution des services contractés par le même utilisateur via l’application Livreur24. Le consentement de l'utilisateur est la base légitime du traitement des données de Livreur24 aux fins expliquées spécifiquement dans cette politique de confidentialité autre que la fourniture du service demandé. Informations personnelles des utilisateurs collectées par Livreur24 La plateforme Livreur24 (qui inclut le site internet et l’application) est utilisée par les Utilisateurs et les Fournisseurs. Le groupe Fournisseurs comprend les Professionnels indépendants qui collaborent avec Livreur24 et les magasins avec lesquels Livreur24 tient un accord commercial Les informations que Livreur24 reçoit de ses utilisateurs sont collectées comme indiqué ci-dessous. a) Informations transmises directement à Livreur24 Livreur24 récolte et garde des informations que l’utilisateur introduit sur la plateforme Livreur24 ou que l’utilisateur lui-même donne à Livreur24 tel que : Données d’inscription : les informations que l’utilisateur fournit à Livreur24 lors de la création du compte sur la plateforme Livreur24. C’est à dire, le nom d’utilisateur et l’adresse e-mail. Donnée provenant du profil utilisateur : les informations que les utilisateurs ajoutent sur la plateforme dans le but d’utiliser les services fournis par Livreur24. C’est à dire le numéro de téléphone de l’utilisateur et l’adresse de livraison de l’utilisateur. L’utilisateur peut voir et modifier les données personnelles de son profil quand il le souhaite. Livreur24 ne stocke pas les données de la carte de crédit de l’Utilisateur, mais elles sont envoyées à un fournisseur de services de paiement électronique autorisé, qui stockera les données pour faciliter le processus de paiement à l'utilisateur et le gérera pour le compte de Livreur24. L'Utilisateur peut, à tout moment, supprimer les données de ses cartes liées à son compte. Avec cette action, le fournisseur de services procédera à la suppression des données et il sera nécessaire de les entrer à nouveau ou de les sélectionner afin de passer de nouvelles commandes via la Plateforme. Données provenant du compte utilisateur : Les informations des commandes faites par l’utilisateur, ainsi que les évaluations et/ou commentaires que l’utilisateur fait sur ses commandes. Informations supplémentaires que l’utilisateur veut partager : Les informations que l’utilisateur fournit à Livreur24 avec une autre finalité. Par exemple, une photographie de lui ou l’adresse de facturation, dans le cas où l’utilisateur demande de recevoir des factures. b) Informations transmises indirectement à Livreur24 - Données d’utilisation : Livreur24 récolte les données d’utilisation à propos de l’utilisateur quand il/elle interagit avec les services de Livreur24 - Utilisation et appareil de données : Livreur24 récolte les données à partir des appareils que l’utilisateur utilise pour accéder au service de Livreur24 : L’adresse IP que l’utilisateur utilise pour se connecter à internet avec son ordinateur ou téléphone. Les informations à propos de l’ordinateur ou du téléphone de l’utilisateur, tel que sa connexion internet, type de navigateur, version et système d’exploitation, et type d’appareil. Le parcours complet de navigation des Uniform Resource Locators (URLs), dont la date et l’heure. Le nombre de cookie de l’utilisateur, voir Politique de Cookies. L’historique de navigation et les préférences des utilisateurs. - Les données de base : Si l’utilisateur arrive sur le site de Livreur24 à partir d’une source externe (tel qu’un lien sur un autre site ou dans un email), Livreur24 enregistre les informations sur la source qui a renvoyé l’utilisateur sur le site de Livreur24. -Données issues de la gestion des incidents : si l'Utilisateur s’adresse à la Plateforme Livreur24 via le Formulaire de Contact ou via le téléphone Livreur24, Livreur24 collectera les messages reçus dans le format utilisé par l'Utilisateur et pourra les utiliser et les stocker pour gérer les incidents présents ou futurs. -Données dérivées des “Cookies”: Livreur24 utilise ses propres cookies et ceux de tierces parties pour faciliter la navigation de ses utilisateurs et à des fins statistiques. (voir Politique de Cookies). -Informations provenant des tierces parties: Livreur24 peut recueillir des informations personnelles ou données provenant des tierces parties si l’utilisateur donne sa permission aux tierces parties de partager ces informations avec nous. Par exemple, dans le cas où l’utilisateur crée un compte à travers Facebook, Facebook pourrait nous fournir des données personnelles sur cet utilisateur dans le cas où il les a sur son profil Facebook (nom, genre, âge, …). -Données de géolocalisation : Dans le cas où les utilisateurs l’autorisent, Livreur24 récoltera les données liées à leur position, dont la localisation géographique en temps réel de l’ordinateur ou du téléphone portable des utilisateurs. Raison de collecte des informations au sujet des utilisateurs de Livreur24 1.- Livreur24 utilise les informations collectées au sujet de ses utilisateurs dans le but d’effectuer les services demandés à travers le compte Livreur24, selon le mécanisme décrit dans les conditions d’utilisation. 2.- Livreur24 utilise aussi les informations pour étudier et pour analyser des pistes d'amélioration des services fournis. En particulier, Livreur24 pourra utiliser les données afin de veiller à la bonne utilisation des produits sollicités dans la plateforme. 3.- Livreur24 peut utiliser les informations des utilisateurs à des fins internes afin de garantir que les services fournis sont sécurisés et opérationnels. 4.- Livreur24 réalise des analyses statistiques des informations collectées afin d’étudier les comportements des utilisateurs et les tendances et de mieux comprendre l’usage des services par les utilisateurs. Ainsi, Livreur24 peut utiliser les données fournies dans le but de gérer les incidents pouvant survenir dans la fourniture de services. Livreur24 se réserve le droit de stocker sur ses propres serveurs ou ceux de tiers les communications dans tout format qu'il a reçu des Utilisateurs. 5.- Livreur24 est susceptible d’utiliser les données personnelles fournies par l’Utilisateur dans le but de le contacter par email et/ou par SMS pour l’informer sur le fonctionnement du service. Livreur24 envoie des messages sur le portable de l’Utilisateur afin de l’informer sur l’avancement de sa commande, et une fois la commande livrée, Livreur24 envoie un mail à l’Utilisateur incluant un récapitulatif de la commande et un reçu indiquant le prix de la commande. En s’enregistrant sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte cette politique de confidentialité et autorise par conséquent Livreur24 à lui envoyer ces deux communications. 6.- Avec l’accord de l’Utilisateur, Livreur24 est susceptible d’envoyer des messages promotionnels et/ou des offres concernant le service propose a l’adresse mail de l’Utilisateur. Si un Utilisateur de Livreur24 ne souhaite pas recevoir de telles informations et/ou communications commerciales, il peut à tout moment se désabonner en cliquant sur le lien “se désabonner” dans l’e-mail; par conséquent, Livreur24 arrêtera immédiatement d’envoyer ce type d’informations. 7.- En outre, Livreur24, avec le consentement préalable de l’utilisateur, pourra utiliser l’adresse de livraison de la commande introduite par l’utilisateur dans le but de faire des activités promotionnelles pour la livraison d’échantillons ou produits gratuits de (i.e. livraisons d’échantillons gratuits chez vous) avec la livraison de la commande, à conditions qu’ils soient acceptés par les Utilisateurs 8.- Comme expliqué précédemment, si vous connectez votre compte Livreur24 a votre compte sur des réseaux sociaux ou une tiers plateforme, Livreur24 est susceptible d’utiliser les informations mises à disposition par l’Utilisateur sur les réseaux sociaux en question ou la tiers plateforme et que les réseaux sociaux en question ou la tiers plateforme a mis à disposition de Livreur24, conformément aux paramètres de confidentialité et aux autres paramètres applicables à votre compte sur les réseaux sociaux en question ou plateforme tiers. 9.- Le Service est basé au Maroc. Cependant, les données d’Utilisateurs Livreur24 sont stockées sur les serveurs de Digital Ocean, INC, situés en Allemagne, contractés par Livreur24. Livreur24 déclare que ces serveurs sont conformes aux lois applicables sur la Protection des Données et aux engagements énonces dans la présente Politique de Confidentialité des Données. 10. - Comme décrit dans la section suivante, les Données Utilisateurs ne sont pas divulguées a un tiers parti, a l’exception des case suivants : (i) pour fournir les services demandés par l’Utilisateur, Livreur24 est susceptible de collaborer avec des tiers partis si c’est strictement nécessaire, (ii) quand Livreur24 obtient un consentement et une permission express de l’Utilisateur, (iii) quand ces données sont requises par une autorité compétente pour l’exercice de ses fonctions (par exemple, pour enquêter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales) (iv) comme exigé par la Loi. 11.- Si l’actionnariat de Livreur24 change, ou si la totalité ou la presque totalité des actifs de Livreur24 sont rachetés par un tiers, les Utilisateurs consentent expressément au transfert des informations Utilisateurs par Livreur24 au nouveau propriétaire ou à l’ayant-cause, de façon à ce que Livreur24 puisse continuer à fournir les services demandes. 12. - Livreur24 n’utilise pas les Données Utilisateurs à d’autres fins que celles décrites dans la présente Politique de Confidentialité et dans les Conditions d’Utilisation. Durée de conservation des données par Livreur24 Les données personnelles fournies seront conservées tant que l'Utilisateur ne demande pas sa suppression pour une période de 24 mois depuis sa dernière interaction avec la Plateforme. En cas de retrait du consentement ou d'opposition au traitement, les données seront bloquées et cesseront d'être traitées, et seront conservées pendant une période de 4 ans afin de pouvoir réclamer ou nous défendre contre d'éventuelles réclamations. Ce qui est du partage des informations collectées par Livreur24 Comme indiqué dans la section précédente, les données personnelles collectées par Livreur24 sont exclusivement utilisées à des fins d’exécution du service telles que définies dans les “Conditions d’Utilisation” Dans le cadre de l'exécution du service et du maintien de sa qualité, Livreur24 peut partager certaines données de l’Utilisateur avec : - Ses fournisseurs de service : les fournisseurs de Livreur24 qui exécutent la prestation, participent à l’envoi des colis, exécutent des commandes et/ou à la réalisation des livraisons, n’auront accès aux informations personnelles de l’Utilisateur requises, que dans le cadre de l’exécution de leurs missions. Les prestataires s’engagent à traiter les informations personnelles en accord avec la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles et la législation en vigueur. L’Utilisateur est susceptible de recevoir des courriers électroniques de Livreur24 et/ou du commerçant afin de confirmer la commande, organiser le retour des produits ou solliciter l’avis de l’utilisateur sur le service proposé ou recevoir un résume de la commande. Les magasins ne pourront avoir accès et ne pourront demander des informations relatives aux cartes de crédit des utilisateurs de Livreur24. La présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles ne s’applique pas aux informations facilitées par les utilisateurs aux commerces en dehors du cadre de sa relation avec Livreur24. - Livreur24 garantit que tous ses partenaires, commerciaux, techniques, fournisseurs ou autres tierces parties pertinentes, sont contractuellement tenues de traiter les informations partagées avec eux par Livreur24 en conformité avec les indications données par Livreur24, la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles, et la législation en vigueur. Dans le choix des fournisseurs de services, Livreur24 peut transférer des données d'utilisateur en dehors des frontières du Maroc. Dans ces cas, et avant l'expédition, Livreur24 veillera à ce que ces fournisseurs de services se conforment aux normes minimales de sécurité établies par la Commission Nationale de contrôle de la Protection des Données à caractère Personnel et qu'ils traitent les données toujours selon les instructions fournies par Livreur24. Livreur24 peut avoir une relation contractuelle avec eux lorsque les fournisseurs de services acceptent de se conformer aux instructions de Livreur24 et d'incorporer les mesures de sécurité nécessaires pour protéger les données des Utilisateurs. - Entreprises de sécurité et Corps et Organes de Sécurité: Livreur24 peut partager les informations relatives au compte personnel de ses utilisateurs, lorsqu’il est avéré que le partage d’information est nécessaire à des fins de conformité avec la Loi, d’application des “Conditions d’Utilisation”, pour protéger les droits et la propriété de Livreur24, ses utilisateurs ou des tierces parties. Sont notamment concernées les sociétés, les organisations ou les Corps et Organes de Sécurité dont l’objet est la prévention des fraudes et la réduction des risques de crédit. - Passerelle de paiement : Livreur24 ne stocke pas des donnés de cartes bancaires des utilisateurs, pas de données qui pourraient permettre l’identification du moyen de paiement avec l’identité de titulaire. Néanmoins, les données de la carte bancaire (nom et date) sont stockées par le fournisseur de services de paiements choisi par Livreur24, Si l'Utilisateur demande à supprimer les données correspondant aux moyens de paiement qu'il a saisis dans son profil, le troisième prestataire de services de paiement supprimera ces données de ses serveurs. -Livreur24 peut partager des informations avec les autorités publiques et/ou des tierces parties à propos de procédures en cours visant à investiguer tout type d’activités illicites présumées. - Avec l’accord préalable de l’Utilisateur : outre les cas cités plus haut, Livreur24 informera l’Utilisateur si certaines de ses informations sont partagées avec les partenaires commerciaux de Livreur24 dans un but autre que ceux expressément cités dans le présent document. L’Utilisateur sera notifié afin qu’il/elle puisse s’opposer au partage de ses informations personnelles. - Avec l’accord de l’Utilisateur aussi : à des tierces parties non partenaires commerciaux mais avec des liens commerciaux avec Livreur24, à condition qu’existe une autorisation préalable, expresse et claire, de l’utilisateur. Aucune de les transferts relatifs aux données n'inclut la vente, la location, le partage ou assimilé, des données personnelles à des fins commerciales, d’une manière contraire aux engagements de la présente Déclaration sur la Protection des Données Personnelles. Droits des utilisateurs - Droit de retirer votre consentement À tout moment, l'utilisateur peut retirer son consentement pour le traitement des données par Livreur24. Pour son retrait, il suffira à l'Utilisateur de contacter livreur24 par email. Le retrait du consentement peut être effectué à tout moment par la partie intéressée. 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